Novalytics - Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

La présente Convention de Service (la « Convention » ou les « Conditions ») est un contrat d'adhésion conclu entre :

1. Novalytics Inc. (ci-après désignée « Novalytics », « Nous » ou « Notre »), société légalement constituée en vertu des lois de la province de Québec et du Canada ;
2. L'entité corporative ou l'organisation (ci-après désignée le « Client » ou « Vous ») qui accepte les présentes Conditions.

ATTENTION : EN CLIQUANT SUR TOUT BOUTON INDIQUANT « J'ACCEPTE » OU « CONFIRMER », EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION DU COMPTE, OU EN UTILISANT UNE QUELCONQUE PARTIE DES SERVICES, LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS CONCLUEZ LA PRÉSENTE CONVENTION AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR ENGAGER UNE TELLE ENTITÉ À RESPECTER CES CONDITIONS, AUQUEL CAS LE TERME « CLIENT » DÉSIGNERA CETTE ENTITÉ.

1. Définitions

Aux fins de la présente Convention, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule initiale, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

1.1. « Services » Désigne la boîte à outils propriétaire de Novalytics, optimisée par l'IA, y compris le site web, l'application, la documentation et l'infrastructure sous-jacente (notamment l'ingénierie de requêtes, d'extraction de données et de rapports) fournies au Client sous le modèle de logiciel en tant que service (SaaS).

1.2. « Données du Client » désigne l’ensemble des données personnelles et informations, rapports (y compris les données financières privées, les rapports de durabilité et toute autre information exclusive) que le Client télécharge ou soumet. Cela inclut les modèles (Templates) et les analyses générées à l’aide des services de Novalytics.

1.3. « Données de Service » Désigne les données agrégées, anonymisées et non personnelles se rapportant à la performance, au fonctionnement et à l'utilisation des Services par le Client (p. ex., les métriques d'utilisation, la complexité des requêtes, les journaux d'erreurs et les analyses internes).

1.4. « Crédits IA » Désigne l’unité de compte basée sur l’utilisation et achetée par le Client pour exécuter des actions spécifiques consommant des ressources au sein des Services.

2. Objet de la Convention et Fournitures des Services

2.1. Octroi de Licence d’Accès. Novalytics accorde par les présentes au Client un droit non exclusif, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser les Services pour la durée de l'abonnement, sous réserve du respect intégral des présentes Conditions.

2.2. Statut Alpha (Avertissement de Non-Garantie). Le Client reconnaît et accepte que les Services sont actuellement au stade de développement dit « alpha ». Le Client comprend que les Services peuvent contenir des bogues, des erreurs et être sujets à des interruptions. Le Client s'engage à utiliser les Services à ses propres risques et dégage Novalytics de toute responsabilité pour les dommages découlant de tels défauts ou lacunes (voir Section 9).

3. Frais, Abonnement et Paiement

3.1. Frais d'abonnement. L'accès aux Services est conditionnel au paiement de frais d'abonnement mensuels non remboursables, conformément au plan choisi par le Client. Tous les frais sont dus à l'avance.

3.2. Crédits IA. L’utilisation de certaines fonctionnalités avancées nécessite des Crédits IA. Les Crédits sont achetés séparément et peuvent être soumis à des limites d'expiration stipulées dans le plan applicable. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables.

3.3. Taxes applicables. Tous les frais sont exclusifs des taxes applicables (y compris la TVQ et la TPS/TVH), lesquelles sont à la seule et entière charge du Client.

3.4. Modifications des frais. Novalytics se réserve le droit de modifier les frais d'abonnement, le prix des Crédits IA, ou d'instaurer de nouvelles modalités de paiement à tout moment, sous réserve des dispositions suivantes :

• Préavis : Novalytics transmettra au Client un préavis écrit d'au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute augmentation de prix.
• Application : Les frais modifiés n'entreront en vigueur qu'à la prochaine date de renouvellement du terme d'abonnement du Client, ou lors de l'achat de Crédits IA supplémentaires, selon la dernière de ces éventualités.
• Droit de Résiliation : Si le Client s'oppose à toute augmentation de prix, son seul recours est de résilier la présente Convention en fournissant un préavis à Novalytics avant la date d'entrée en vigueur des nouveaux frais. L'utilisation continue des Services après cette date vaut acceptation des nouveaux frais.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Propriété de Novalytics. Les Services, incluant tous les algorithmes, modèles, la technologie sous-jacente, l'ingénierie de requête propriétaire et la documentation, demeurent la propriété exclusive de Novalytics et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

4.2. Propriété des données client. Le Client conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à ses Données Client. Novalytics n'acquiert aucun droit de propriété sur les Données Client.

4.3. Licence d'utilisation des données client. Le Client accorde à Novalytics une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, héberger, reproduire et transmettre les Données Client uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des Services et du soutien connexe au Client, conformément aux présentes Conditions.

5. Confidentialité et Utilisations des Données

5.1. Clause concernant les grands modèles de langage (GML). Le Client reconnaît que Novalytics utilise des grands modèles de langage (GML) via API pour l'exécution des Services. Novalytics s'appuie sur les assurances contractuelles du fournisseur de GML selon lesquelles les données client ne sont pas utilisées pour la formation ou l'amélioration du modèle du fournisseur.

5.2. Interdiction de formation de modèles. Novalytics s'engage formellement à ne pas utiliser les données client (y compris les données financières privées et les rapports complets) pour former, améliorer ou affiner des modèles d'IA, qu'ils appartiennent à Novalytics ou à un tiers.

5.3. Utilisation des données de service. Nonobstant l'article 5.2, le Client consent à ce que Novalytics utilise les données de service (métriques d'utilisation et métadonnées anonymisées et agrégées) à des fins commerciales internes, notamment pour l'amélioration des services, le développement de nouvelles fonctionnalités et la maintenance technique. Ces données de service ne permettent pas de retracer l’identité du Client.

6. Obligations du Client et Utilisations Prohibées

6.1. Usage acceptable. Le Client s'engage à ne pas : (a) utiliser les Services pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal; (b) interférer avec l'intégrité ou la performance des Services; ou (c) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services.

6.2. Sécurité du compte. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de toutes les informations de connexion et est entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

7. Résiliation

7.1. Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement en tout temps. Aucun remboursement ne sera émis pour les frais d'abonnement prépayés ou les Crédits IA non utilisés.

7.2. Résiliation par Novalytics. Novalytics se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux services à tout moment en cas de mauvaise utilisation, de non-paiement, de violation des présentes conditions, ou si la loi l'exige.

7.3. Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation, Novalytics peut rendre les données Client disponibles pour téléchargement pendant une période de trente (30) jours suivant la période de facturation en cours. Sur réception d'une demande de suppression formelle, Novalytics supprimera de façon permanente toutes les données client associées dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la conservation est requise pour se conformer à des obligations légales, fiscales ou réglementaires.

8. Garanties et Exclusions

8.1. Absence de garantie. Sauf disposition expresse des présentes, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Novalytics décline expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

8.2. Vérification des résultats. En raison de la dépendance des Services à des systèmes d'Intelligence artificielle complexes et de pointe, Novalytics n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité absolue des résultats, des analyses ou des données générées par les Services. Les Services sont fournis comme un outil d'accélération et d'analyse, et non comme un substitut au jugement professionnel. Le Client est seul responsable d'exercer toute diligence professionnelle, de vérifier l'exactitude de tous les résultats et de prendre les décisions finales en se basant sur sa propre revue d'expert des données fournies.

9. Limitation de Responsabilité

9.1. Limitation générale. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de Novalytics pour toute perte ou réclamation découlant de ou liée à la présente Convention est strictement limitée aux dommages directs et vérifiables.

• Dommages indirects : Novalytics ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou secondaires découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à : la perte de profits anticipés, l'interruption d'activité, l'atteinte à la réputation ou à la clientèle, ou le coût de récupération des données perdues ou autres pertes immatérielles. Cette limitation s'applique même si Novalytics a été avisée de la possibilité de tels dommages.

9.2. Responsabilité agrégée. La responsabilité globale totale de Novalytics en vertu de la présente Convention, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, ne pourra excéder le total des frais payés par le Client à Novalytics pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

9.3. Exclusion de Faute Lourde. Rien dans la présente Convention n'exclut ni ne restreint la responsabilité de l'une ou l'autre partie pour les dommages résultant de sa faute lourde ou de sa faute intentionnelle, telles que définies aux termes du Code civil du Québec.

10. Disposition Générales

10.1. Loi Applicable et Juridiction Exclusive. La présente Convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties acceptent de manière irrévocable de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

10.2. Modifications aux Conditions. Novalytics se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis de trente (30) jours pour toute modification dite « substantielle » (Material). L'utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10.3. Intégralité de l’Entente. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toute entente ou déclaration antérieure, verbale ou écrite.

Nous Contacter

Pour toute question concernant cette Convention, veuillez nous contacter à : team@novalytics.ca.